Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
⭐ Taux de satisfaction global de la formation : 100% ⭐
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Maîtriser le contenu des réformes légales / règlementaires et des évolutions jurisprudentielles pour pouvoir les mettre en application rapidement.
- Faire le point sur le calendrier, l’état d’avancement des réformes et des derniers chantiers annoncés.
- Identifier les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH.
Durée : 7h
Coût HT : 750 €
A qui s'adresse cette formation ?
Elle s’adresse au(x) : RRH, gestionnaire RH. Chefs d’entreprises. Entrepreneur individuel. Auto-entrepreneur. Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
PARTIE 1 : Actualité légale et réglementaire
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Contre-visite médicale patronale ;
- Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation imités à 3 jours, sauf exception ;
- Abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO ;
- Participation de l’employeur aux frais de transport domicile-lieu de travail ;
- Plafond de la sécurité sociale pour 2024 ;
2. Loi finance pour 2024
- Frais de transport domicile-lieu de travail ;
- Titre-restaurant ;
- Compte personnel de formation ;
3. BOSS (nouveautés)
- Complémentaire santé couvrant les ayants droit à titre obligatoire ;
- Clarification sur le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle ;
- Précisions relatives au calcul du montant net social ;
- Avantages en nature ;
- Frais professionnels ;
- Prime partage de la valeur ;
- Nouvelle limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurants pour
4. Projet de loi Pacte II
- Nouvelle réforme des règles de négociation collectives ;
- Possibilité de déroger aux accords de branche pour certaines entreprises ;
- Modification du délai applicable à la contestation d’un licenciement (délai de prescription de 2 mois au lieu de 12) ;
- Le durcissement des règles en matière de rupture conventionnelle ;
- Durcir à nouveau les règles de l’assurance chômage ;
- Avois « beaucoup plus de simplicité sur les embauches et l’organisation ».
5. Avant-projet de loi congés payés et maladie
6. Divers
- Proposition CDI après CDD : Décret n°2023- 1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée + Arrêté du 3 janvier 2024, JO du 10, NOR – Information de France Travail par l’employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel ;
- Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives ;
- Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience ;
- Décret 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ;
- Arrêté du 3 janvier 2024, JO du 5, texte 21- Versement santé : paramètres de calcul pour
PARTIE 2 : La jurisprudence significative et récente
A. Relations individuelles de travail Exécution
Cass. soc. 10 janvier 2024, n°22-15782 FS-BR Cass. soc. 13 décembre 2023, n°22-17890 D Cass. soc. 10 janvier 2024, n°21-20229 FS-B
Rupture du contrat
Cass. soc. 6 décembre 2023, n°22-13460 D Cass. soc. plén., 22 décembre 2023, n°20- 20.648, F-BR
Cass. soc. plén., 22 décembre 2023, n°21- 11330 F-BR
Cass. soc. 20 décembre 2023, n°21-20904 FS- B
Cass. soc. 10 janvier 2024, n°22-19857 FS-B
B. Relations collectives de travail CSE
CE 29 décembre 2023, n°463794
Droit syndical
Cass. soc. 20 décembre 2023, n°22-
12381 FS-B
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
BFC OI : Intervenant de qualité.
USERCA : Formation nécessaire à chaque nouvelle année.
SUEZ RV REUNION : La formation sur l'actualité sociale est très utile pour aborder les différents sujets RH.
ORGHOM : Très bonne formation, incontournable pour optimiser sa veille en droit social !
BFC OI : Formation qui présente les évolutions règlementaires de début d'année. Indispensable.
Cementis : C'est toujours très intéressant de suivre ce cours qui nous permet d'être à jour dans le domaine des réformes et évolutions réglementaires sociales.
SRR : Formation très intéressante, je vous la recommande.
SOMABRIC LEROY MERLIN : Bonne organisation, formateur qui maîtrise le sujet.
TotalEnergies : Formation très intéressante, rien à redire !
Proval : Formation de qualité toujours réussie avec Olivier Bach.
Cirano Holding : EXCELLENT FORMATEUR.
Ravate Distribution : Formation très riche et intéressante, avec beaucoup de supports (décret, articles, liens) à l'issue du module.
Suez RV Réunion : Je recommande cette formation qui est complète.
Brink's : Bon formateur, programme et pédagogie intéressants.
SRPP : Super !
SARL SARII : Choix du formateur de qualité et très satisfaisant. Formation complète et ouvert à tout questions.
Groupe les Flamboyants : Animation très agréable, apprentissage enrichissant.
Brink's : Bien il faut continuer.
Proval : Formateur très dynamique.
Suez RV Réunion : Toujours un plaisir d'aller en formation avec SESAME.
Excellence : La formation est de qualité (contenu de la formation + animateur). Contenu théorique et pratique.
SPL Estival : Contenu et animateur de qualité.
Excellence :L'actualité sociale après une nuit blanche, on redoute tous ! Et pourtant, Olivier Bach a réussi à dynamiser le groupe à travers une présentation claire, simple et vivante ! Je recommande fortement !
Orghom : Parfait.
Transdev Services Réunion : Super formation.
Transdev Services Réunion : La formation "Actualités sociales" est tout simplement conforme à mes attentes en matière de mise à jour des connaissances. Le contenu de la formation permet d'avoir une vue d'ensemble de toutes les nouveautés en matière sociale, libre à nous ensuite d'approfondir certains items selon les recommandations du formateur.
SGD Consulting : Formation très bien animée.
SPL Edden : Animateur toujours au top. Formation très riche et intéressante comme d’habitude.
SPL Edden : Synthèse et pragmatisme sont au RDV.
SARL SARII : Sésame Formation est un organisme fiable et qui donne une qualité de formation irréprochable.
Exsel Authentic Hôtels : Très satisfaisant.
SGD Consulting : Formation très intéressante.
Groupe La Perrière : Formation de qualité formateur très professionnel.
Adapei la Réunion : Formation complète.
Durée : 7 heures
Coût HT : 750 €
11 septembre 2024 (OUEST)
12 septembre 2024 (NORD)
13 septembre 2024 (SUD)
25 novembre 2024 (OUEST)
26 novembre 2024 (NORD)
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
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Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
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Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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