Programme de la formation professionnelle :
Programme mis à jour en : janvier 2024
Quels sont les objectifs de cette formation ?
- Maîtriser l’ordre de conduite des travaux d’intégration.
- Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d’ensemble et l’IS du groupe.
- Être en mesure d’élaborer et contrôler les liasses intégrées.
Durée : 14h
Coût HT : 1500 €
A qui s'adresse cette formation ?
Elle s’adresse au(x) : responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats ; leurs collaborateurs.
Nécessite-t-elle des prérequis ?
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Quels sont les thèmes traités ?
Schéma directeur du régime d’intégration fiscale
- Articulation du système.
- Présentation de la liasse fiscale intégrée.
- Déroulement des travaux d’intégration : la méthodologie à suivre.
Détermination et gestion des résultats individuels
- Analyse des opérations générant un traitement propre à l’intégration :
- aides internes : subventions directes (subventions d’exploitation, abandons de créance) et indirectes ;
- dividendes encaissés ;
- traitement des règles de sous capitalisation ;
- imputation des déficits antérieurs à l’intégration : détermination du bénéfice d’imputation (2058 FC) ;
- gestion du déficit d’un exercice intégré ;
- gestion du résultat long terme.
Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis).
Cas pratique : détermination des résultats individuels de 4 sociétés membres d’un même groupe fiscal et élaboration des imprimés fiscaux.
Détermination du résultat d’ensemble
- Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : dividendes, subventions indirectes et abandons de créances, provisions et dépréciations, cessions d’immobilisations et de titres de placement, quote-part pour frais et charges d’ensemble (cessions), prêts entre sociétés liées conséquences de la décomposition comptable des immobilisations.
- Limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe « amendement Charasse » ; la sous capitalisation ; la restriction générale.
Cas pratique : Détermination du résultat d’ensemble du groupe et élaboration de la liasse intégrée.
Conséquences d’une cession interne d’immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d’amortissement (2058 PV)
Détermination des intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et identification des intérêts différés.
Gestion du résultat d’ensemble (2058 RG)
- Détermination du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d’ensemble.
- Gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus value nette d’ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit.
Déclarations des résultats (2065) individuels et groupe
Comptabilisation de l’IS d’ensemble par la société tête de groupe et mise en place de la solidarité des filles
- Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration.
- Acomptes : au premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs.
- Suivi des crédits d’impôts (2058 CG).
Cas pratique : mise en place de la solidarité des sociétés filiales ; détermination et identification de l’impact du régime de groupe chez la société mère.
Sortie du périmètre
- Obligations de la société tête (2058 ES).
- Indemnisation des filiales sortantes.
Cas pratique : traitement des conséquences de la sortie du groupe par une des filiales.
Quelles sont les méthodes pédagogiques mises en oeuvre ?
Les techniques d’animation seront actives. Elles se baseront sur des cas concrets apportés par le formateur et/ou les participants. Elles alterneront les apports de connaissances, des exemples réels (situations rencontrées par les participants ou le formateur). Les participants travailleront en particulier sur des études de cas pratiques et des mises en situation.
Quels sont les moyens pédagogiques utilisés ?
Un support de formation dématérialisé sera communiqué à l’ensemble des participants résumant l’intégralité de la formation suivie.
Si la formation se déroule en présentiel : l’intervenant est présent, ainsi que les participants. Par conséquent, comptez sur le respect des règles sanitaires en vigueur (distanciations, masques ainsi que le gel hydroalcoolique mis à disposition).
Si elle se fait en classe à distance : Sésame Formation utilise l’outil Webex. Aucun logiciel n’est à installer.
Nous recommandons aux participants d’utiliser Chrome ou Firefox au lancement de la classe afin d’assurer une meilleure fluidité.
Nous mettons un modérateur sur la durée de la formation pour s’assurer des bonnes conditions de connexion de nos participants. En cas de besoin, il aidera les participants à régler les petits problèmes techniques.
Si cette formation a lieu en présentiel par visio : l’intervenant est à distance, mais notre système de Visio nouvelle génération permet un rendu quasi identique au présentiel.
- Le grand écran 4K UHD : La 4K vous apportera notamment un important confort visuel, une diminution considérable de la fatigue oculaire contrairement aux full HD.
- La fonction Borne Interactive : avec l’affichage dynamique, l’information transmise au public est immédiate et redoutablement efficace.
- Le Tableau Blanc : Grâce au logiciel de tableau blanc intégré à l’écran, l’intervenant pourra donc écrire, gommer, intégrer des images, des vidéos, créer et gérer ses pages. En un clic, il pourra : imprimer ou bien exporter et partager ses présentations avec les participants depuis l’écran.
- La Visioconférence : Par l’intermédiaire de la visio « coretouch » est l’outil idéal pour la formation. La communication avec les participants passe par le contact visuel, ce qui se révèle être essentiel afin d’assurer la cohérence des échanges. Notre système de visioformation sur grand écran permet plus précisément d’ouvrir les portes du virtuel au monde réel. Profitez de cet accès à de nouvelles réalités, à de nouvelles opportunités ! Nous vous proposons ainsi une solution complète avec une qualité optimale.
⭐⭐⭐⭐⭐ JIR : Ce stage a répondu tout à fait à mes attentes.
Auteur : Service comptable
⭐⭐⭐⭐⭐ VINDEMIA : Stage très satisfaisant ayant répondu à mes attentes, tant sur le plan théorique que pratique.
Très bon intervenant.
Auteur : Responsable service fiscal
⭐⭐⭐⭐⭐ URCOOPA : Il faut mettre tout en œuvre pour que cet intervenant Me MANGIN anime d'autres formations !
Auteur : Direction comptable URCOOPA
Durée : 14h
Coût HT : 1500€
Les 23 et 24 Septembre 2024
En fonction des places disponibles, pas de délai d'accès.
Inscrivez-vous dès maintenant à travers :
Le bulletin d'inscription en ligne, en bas de page.
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Dans les locaux de Sésame Formation, à La Possession (en fonction de l'effectif le lieu peut être modifié).
Notre plateforme de formation en ligne, nos locaux et nos partenaires hôteliers sont accessibles aux participants en situation de handicap.
Pour toute demande, merci de contacter l'un de nos 2 référents handicaps qui prendra en compte vos besoins :
SADEYEN Armand
Chargé en communication digitale - 0262 22 32 93
asadeyen@sesame-formation.re
FONTAINE Christine
Responsable Qualité - 02 62 22 62 81
cfontaine@sesame-formation.re
Tout d'abord, un questionnaire de préformation sera remis au candidat avant le démarrage de la formation. Le formateur évaluera les connaissances et compétences de chaque apprenant et réajustera ses modalités pédagogiques aux besoins.
Une évaluation sommative clôturera la formation afin de vérifier la bonne acquisition des objectifs de stage.
De plus, une évaluation de satisfaction à « chaud » puis une à « froid » à 2 mois seront à compléter par le participant pour nous faire part de son retour quant à la formation et à la mise en pratique des acquis dans son quotidien professionnel.
Par ailleurs, les évaluations seront transmises à travers un lien ou un QR code qui redirigera vers la plateforme « Drag'n Survey ». Cela nous permettra de réaliser des analyses de satisfaction ou d’obtention des résultats, de statistiques, de graphiques etc… en temps réel.
La complétion de ces diverses évaluations sont obligatoires pour l'obtention de l'attestation de fin de formation.
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